Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Pêcheur des Hautes Terres et toute personne effectuant un achat sur le site pecheurdeshautesterres.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
SAS Pêcheur des Hautes Terres
Capital social : 2 000 €
Siège social : 15 avenue des Pupilles de la Nation, 15000 Aurillac
SIRET : 905 289 005 00019
N° TVA intracommunautaire : FR14 905289005 00019
Gérant : Franck Mazars
2. Produits
Le site propose des cannes à pêche fabriquées sur mesure ou en série limitée, ainsi que des accessoires de pêche (leurres, batteries, housses, composants de rodbuilding, etc.). Les cannes personnalisées sont réalisées selon les spécifications communiquées par le client (blank, longueur, poignée de moulinet, décoration, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pêcheur des Hautes Terres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du panier et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Pour les cannes personnalisées, le client s'engage à fournir des informations exactes ; toute erreur de spécification signalée après le début de fabrication ne pourra être imputée au vendeur.
Pour toute commande de canne sur mesure, un devis détaillé est établi et soumis au client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du devis par le client et versement d'un acompte de 30 % du montant total, le solde étant réglé avant expédition. Le délai de fabrication indiqué à l'article 6 démarre à réception effective de cet acompte.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou PayPal. Pour les commandes de cannes sur mesure faisant l'objet d'un devis, le paiement (acompte et solde) peut également être réalisé en physique, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. La commande est considérée comme ferme et définitive après encaissement effectif du paiement (ou de l'acompte pour les cannes sur mesure).
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, sous un délai indicatif de 2 à 3 jours après expédition, via TPS Colis Service, Geodis, Colissimo ou La Poste selon le produit et le poids du colis. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le contenu du panier et affichés avant validation de la commande. Le délai de fabrication des cannes sur mesure est de 6 à 8 semaines en moyenne selon la complexité du montage et le carnet de commandes en cours, à compter de la réception de l'acompte (voir article 4). Ce délai s'ajoute au délai de livraison et peut être précisé au client lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les cannes personnalisées, fabriquées selon les spécifications du client, ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les cannes en série limitée et l'ensemble des accessoires disponibles en stock bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Le retour s'effectue à la charge du client, le produit devant être renvoyé neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
8. Garanties
Les montages et assemblages réalisés par Pêcheur des Hautes Terres (ligatures, décoration, collage) sont garantis 10 ans contre tout défaut de fabrication.
Les anneaux sont garantis selon les conditions légales en vigueur.
Les blanks utilisés sont testés et approuvés avant expédition ; ils ne peuvent en aucun cas casser dès les premiers lancers dans des conditions d'utilisation normales.
Ces garanties s'appliquent en complément de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dont bénéficie tout client conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et L217-3 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Pêcheur des Hautes Terres ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du matériel non conforme aux préconisations d'usage (surcharge, choc, usure normale, mauvais entretien).
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logos) est la propriété de Pêcheur des Hautes Terres et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via le formulaire de contact du site.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Pêcheur des Hautes Terres via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 07 50 29 25 90, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation AME CONSO :
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.